AVIS DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 3 mai 2020.

Marcus & Roberts, LLP (M&R) s’engage à protéger vos informations personnelles ainsi que celles de votre organisation, entreprise, ou gouvernement et employés, tout en vous offrant la possibilité de recevoir nos services. M&R peut collecter des informations vous concernant en tant qu’individu (y compris certaines informations personnelles sensibles, lorsque la loi le permet) (vos «informations personnelles»).

Cet avis de confidentialité (Avis de confidentialité) décrit comment nous collectons, utilisons, protégeons, supprimons et divulguons des informations vous concernant, y compris spécifiquement lorsque vous utilisez notre site internet (le «site internet»), et la manière dont nous pouvons utiliser ces informations. Cet Avis de confidentialité peut être modifié ou mis à jour à tout moment. En visitant marcusandroberts.com et/ou en fournissant les informations décrites ci-dessous, vous reconnaissez que vous acceptez les termes de cet avis de confidentialité. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser ce site internet. Cet avis de confidentialité s’applique également à la collecte et à l’utilisation des informations reçues dans le cours normal de nos affaires. Cet avis de confidentialité est soumis à toutes les exigences applicables de la législation et de la réglementation locale.

Cet Avis de confidentialité décrit:

Quelles informations personnelles nous collectons à votre sujet;
Comment nous obtenons vos informations personnelles;
Comment nous utilisons vos informations personnelles;
Sur quelle base nous utilisons vos informations personnelles;
Pendant combien de temps nous conservons vos informations personnelles;
Avec qui nous partageons vos informations personnelles;
La manière dont nous protégeons vos informations personnelles;
Vers quels pays nous pouvons transférer vos informations personnelles; et
Vos droits concernant vos informations personnelles.

Nous joindre

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet Avis de confidentialité ou le traitement de vos informations personnelles par M&R, veuillez contacter privacy@marcusandroberts.com.

Quelles sont les informations personnelles que nous collectons à votre sujet?

Nous pouvons collecter vos informations personnelles dans le cadre de nos activités, y compris par le biais de votre utilisation de notre site internet, par l’utilisation de «cookies», lorsque vous nous contactez ou demandez des informations, lorsque vous engagez nos services juridiques ou autres ou encore comme résultat de votre relation avec un ou plusieurs de nos employés et clients. La majorité de ces données sont des informations commerciales, mais certaines peuvent comprendre vos informations personnelles. Les informations personnelles que nous pouvons collecter et utiliser incluent:

Nom et coordonnées (y compris adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail, titres et autres informations d’affaires);
Le registre des courriels et l’utilisation d’internet, y compris votre utilisation de ce site internet;
Des informations financières, telles que les informations relatives aux paiements;
Des informations techniques, telles que des informations provenant de vos visites sur notre site internet ou l’utilisation de nos applications, ou provenant des documents et communications que nous vous avons transmis par voie électronique;
Les informations que vous nous avez fournie pour assister à des réunions et événements, y compris vos exigences alimentaires;
Les informations de base que vous avez fournies ou que nous avons collectées dans le cadre de nos processus d’acceptation de relations;
Les informations personnelles qui nous sont fournies par ou pour le compte de nos clients ou générées par nous dans le cadre de nos services, qui peuvent inclure des catégories spéciales de données; et
Toute autre information vous concernant qui pourrait nous être fournie.

De quelle manière obtenons-nous vos informations personnelles

Nous collectons des informations ou des données vous concernant de différentes manières, dont:

Au cours de votre utilisation du site internet (cela comprendra tout le matériel que vous envoyez ou soumettez via notre site internet ou que vous envoyez à une ou plusieurs adresses courriels fournies sur le site internet);
De par notre utilisation de «cookies» (voir «Utilisation de cookies» ci-dessous);
Les informations que vous nous fournissez;
Dans le cadre de nos processus d’acceptation de relations et à propos de vous et d’autres personnes si nécessaire dans le cadre de nos services juridiques;
De nos outils et services technologiques, y compris nos sites internet et les communications par courriel envoyées vers et depuis M&R;
Lorsque vous nous fournissez des informations ou que vous interagissez directement avec nous, par exemple lorsque vous interagissez avec notre personnel;
Auprès de fournisseurs d’informations liées à la conformité ou au crédit; et
À partir d’autres sources, telles que la conservation des coordonnées que nous détenons à votre sujet et que nous mettons et à jour en utilisant des ressources accessibles au public.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles

Nous collectons et utilisons les informations collectées (quelle que soit la manière dont elles ont été collectées), y compris toute information personnelle, aux fins commerciales légitimes de M&R, soit:

Administration de notre site internet, de nos plateformes et applications numériques;
Afin de traiter vos demandes et répondre à vos questions;
La poursuite des activités de M&R et de ses services juridiques;
Afin de fournir des informations concernant M&R et nos bureaux, sur nos services, séminaires et publications, nos informations marketing et toutes autres informations ou documents que nous proposons;
Envoi de newsletters, de mises à jour légales et de toute autre information ou matériel que nous proposons;
Consolidation des informations relatives à nos clients et fournisseurs entre les bureaux de M&R;
Pour nos services dédiés aux carrières et aux diplômés; et
Pour les questions accessoires aux fins d’utilisation énoncées ci-dessus, lorsque la législation et la réglementation locales applicables le permettent.

Vos informations personnelles peuvent également être utilisées par M&R afin de se conformer à leurs obligations légales, réglementaires et autres bonnes pratiques de gouvernance, y compris pour répondre aux demandes des autorités légales ou réglementaires (dans tout endroit où ces autorités auraient compétence sur M&R), la résolution des litiges et la complétion de nos obligations légales.

Il est possible d’utiliser le site internet sans nous fournir vos informations personnelles. Cependant, certaines fonctionnalités du site internet vous permettent de nous fournir volontairement des informations personnelles. Toutes les mesures possibles seront prises pour nous assurer que vous soyez informé au moment de demander vos informations personnelles si la collecte des informations personnelles (y compris les informations personnelles sensibles, sous réserve des lois et règlements locaux applicables) est obligatoire ou volontaire. Si le fait de fournir vos informations personnelles est obligatoire, nous vous informerons que tel est le cas et vous informerons des conséquences de la non-communication de ces informations personnelles.

Réunions, événements et séminaires

Nous pouvons collecter et traiter les informations personnelles vous concernant en relation avec votre présence dans nos bureaux ou lors d’un événement ou séminaire organisé par M&R ou ses partenaires. Nous utiliserons uniquement des catégories spéciales d’informations personnelles concernant vos besoins alimentaires ou besoins spéciaux afin de répondre à vos besoins et à toute autre obligation légale ou réglementaire qui nous incombe. Nous pouvons partager vos informations avec des tiers parties, d’autres prestataires de services ou partenaires impliqués dans l’organisation ou l’hébergement de l’événement concerné.

Services juridiques et autres

Nous collectons, créons, détenons et utilisons des informations personnelles dans le cadre et en relation avec les services que nous fournissons à nos clients. Nous traiterons les informations d’identification le cadre de nos processus d’acceptation de relations, de finance, d’administration et de marketing, y compris les contrôles anti-blanchiment d’argent, les conflits, la réputation et les finances. Nous traiterons également les informations personnelles qui nous sont fournies par ou au nom de nos clients dans le cadre du travail que nous effectuons pour eux. Les informations peuvent être divulguées à des tiers dans la mesure où nous pensons qu’elles sont raisonnablement nécessaires dans le cadre de ces travaux. Pour plus d’informations, veuillez également vous référez aux sections «Avec qui nous partageons vos informations personnelles» et «Vers quels pays nous transférons vos informations personnelles» ci-dessous.

Recrutement

Si vous nous soumettez des informations personnelles via le formulaire de contact du site Web ou à une adresse e-mail spécifiée dans la section Carrières pour postuler à un poste chez M&R, nous traiterons ces informations personnelles uniquement aux fins de l’examen des candidatures et du recrutement, pas à des fins de marketing.

Réorganisation commerciale

M&R pourra réorganiser ou transférer tout ou en partie ses activités, ce qui pour

rait entraîner le transfert de vos informations personnelles à de nouvelles entités (qui seront des filiales ou des sociétés affiliées de M&R) ou à des tiers par l’intermédiaire desquels tout ou partie du les activités de M&R seront exécutées. Si M&R cesse de négocier, ou devient insolvable, entre sous séquestre ou tout événement similaire ou équivalent se produit, ceux qui agissent pour le compte de M&R peuvent vendre l’entreprise ou des parties de celle-ci à un tiers, conformément aux exigences légales ou commerciales. Cela peut entraîner le transfert de vos informations personnelles à un tiers par l’intermédiaire duquel l’entreprise ou des parties de celle-ci seront exécutées.

Utilisation de cookies

Nous pouvons également collecter des données pouvant inclure vos informations personnelles en envoyant des «cookies» à votre navigateur, qui les stockera dans votre appareil (par exemple, ordinateur, téléphone, etc.) afin de faciliter votre navigation. Un cookie est un petit bloc d’informations envoyé par notre serveur Web au logiciel de navigation Web que vous utilisez pour accéder au site internet. Un cookie permet à notre serveur Web de collecter des informations à partir de votre logiciel de navigation Web.

Nous collectons la permission de l’utilisateur pour notre utilisation des cookies via une notification claire sous la forme d’une bannière qui apparaît lorsque les utilisateurs consultent le site internet, donnant aux utilisateurs la possibilité d’accepter l’utilisation de cookies, ou non.

Types de cookies

Le tableau ci-dessous détaille les types de cookies que nous utilisons sur notre site internet et les raisons pourquoi nous les utilisons.

Catégories de cookies	Pourquoi utilisons-nous ces cookies
Strictement nécessaires	Ces cookies sont essentiels pour que les sites internet remplissent leurs fonctions de base. Ces cookies incluent ceux requis pour permettre aux utilisateurs enregistrés de s’identifier et d’exécuter des fonctions liées au compte, ainsi que pour enregistrer le contenu des «paniers» virtuels sur les sites qui ont une fonctionnalité de commerce électronique.
Fonctionnalité	Ces cookies sont utilisés pour stocker les préférences définies par les utilisateurs telles que le nom du compte, la langue et l’emplacement.
Securité	Nous utilisons ces cookies pour identifier et prévenir les potentiels risques de sécurité.
Analyses et performance	Les cookies de performance collectent des informations sur la façon dont les utilisateurs interagissent avec le site internet, y compris les pages les plus visitées, ainsi que d’autres données analytiques. Nous utilisons ces informations pour améliorer le fonctionnement de notre site internet et comprendre comment les utilisateurs interagissent avec le site internet.
Publicité	Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes aux visiteurs qui utilisent nos services visitent notre site internet, ainsi que pour comprendre et rendre compte de l’efficacité des publicités diffusées sur notre site internet. Ils collectent des informations telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre de fois que certaines annonces ont été affichées et le nombre de clics reçus. Ils sont également utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, notamment pour montrer des annonces en fonction des produits que les visiteurs ont consultés ou des actions qui ont été prises sur notre site internet (et d’autre sites internet). Ces cookies sont définies automatiquement par des réseaux tiers de confiance et sont généralement de nature persistante.
Contenu tiers/intégré	Les sites hébergés sur WordPress.com utilisent différentes applications et services tiers pour améliorer l’expérience des visiteurs de sites internet. Il s’agit notamment des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter (via l’utilisation de boutons de partage), ou du contenu intégré de Youtube et Vimeo. En conséquence, des cookies peuvent être installés par ces tiers et utilisés par eux pour suivre votre activité en ligne. Nous n’avons aucun contrôle direct sur les informations collectées par ces cookies.

Contrôle des cookies

Certains visiteurs peuvent souhaiter restreindre l’utilisation des cookies ou empêcher complètement leur utilisation. La plupart des navigateurs proposent des moyens de contrôler le comportement des cookies, tels que la durée de leur stockage, soit via des fonctionnalités intégrées, soit en utilisant des plugins tiers. Si vous désactivez les cookies, veuillez noter que certaines fonctionnalités de notre service peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez aboutcookies.org. Pour plus de détails sur vos choix concernant l’utilisation de votre activité de navigation Web pour la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez visiter les sites suivants:

networkadvertising.org
optout.aboutads.info
youradchoices.com
youronlinechoices.eu

Sur un appareil mobile, vous pouvez également ajuster vos paramètres pour limiter le suivi par les cookies. Par exemple, vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics », ou à partir de Hotjar en utilisant l’en-tête « Ne pas suivre ».

Si vous avez des questions sur notre utilisation des cookies, vous pouvez trouver des informations additionnelles ici: https://automattic.com/cookies/

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour les raisons suivantes:

Pour exécuter un contrat, comme s’engager avec une personne pour fournir des services juridiques ou autres;
Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits ou poursuites judiciaires;
Pour se conformer à des obligations légales et/ou réglementaires; et
À des fins commerciales légitimes. Veuillez consulter la section «Comment utilisons-nous vos informations personnelles» pour plus de détails.

Combien de temps nous conservons vos informations personnelles

M&R s’efforce afin de garantir que les informations personnelles soient à jour et que les informations personnelles non pertinentes, excessives ou obsolètes soient mises à jour ou supprimées. Pour déterminer la période de conservation appropriée pour vos informations personnelles, nous prendrons en considération la quantité, la nature et la sensibilité de ces informations, le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les finalités pour lesquelles nous traitons les informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs par d’autres moyens, les exigences légales et réglementaires applicables (y compris les exigences de conservation des informations personnelles pendant une période minimale), les délais de prescription pour intenter une action en justice, les bonnes pratiques et les objectifs commerciaux de M&R.

Avec qui partageons-nous vos informations personnelles?

Étant un cabinet d’avocats international, il est possible que nous devions divulguer et transférer des données, y compris vos informations personnelles à d’autres bureaux ou entités M&R, ces derniers pouvant détenir, traiter, utiliser, divulguer et transférer à d’autres bureaux M&R les renseignements personnels aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité.

Le bureau M&R qui recueille des informations personnelles est la partie responsable de l’administration et de la gestion de ces informations personnelles.

Les informations personnelles peuvent être partagées avec d’autres tiers non affiliés, dont:

Les prestataires de services qui exécutent certains services pour le compte de M&R, conformément à nos instructions ou selon vos instructions ou votre consentement, y compris les prestataires de traitement de texte, de traduction, de services de photocopie et de révision de documents;
Des tierces parties engagés dans le cadre des services que nous fournissons à nos clients, tels que des avocats, des fournisseurs de services technologiques et de support tels que les services de bases de données;
Des tierces parties impliquées dans l’organisation d’événements ou de séminaires;
Vérificateurs et conseillers professionnels; et
Les autorités réglementaires, les cours et tribunaux, les agences gouvernementales et les services chargés de l’application des lois (comme la police).

Nous pouvons partager des informations personnelles avec les tierces parties suivantes, lorsque les lois et règlements applicables le permettent:

Aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité;
Tel que requis par les lois ou réglementations applicable;
Tel que prévu par tout arrangement contractuel; ou
Dans le cadre des activités de M&R et de nos opérations (y compris lorsque la divulgation est nécessaire ou souhaitable afin de faciliter la conduite d’une affaire spécifique, y compris les transactions, les affaires ou d’autres questions).

M&R peut utiliser des sites de médias sociaux tels que Facebook, LinkedIn et Twitter. Si vous utilisez ces services, vous devez consulter leurs politiques de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont ils traitent vos informations personnelles.

En aucune circonstance nous allons vendre, louer, distribuer ou rendre disponible les informations personnelles à des tiers, sauf avec votre autorisation préalable.

Vers quels pays pourrions-nous transférer vos informations personnelles

Internet est un environnement mondial et le siège social de M&R est aux États-Unis. Afin de fournir nos services, il se peut que nous devions transférer vos informations personnelles vers des endroits hors de la juridiction depuis laquelle vous consultez le site internet et traiter des informations personnelles en dehors de cette juridiction aux fins énoncées dans le présent Avis de confidentialité.

Transferts internationaux d’informations entre les bureaux de M&R

Le bureau ou l’entité M&R qui recueille ces informations personnelles est la partie responsable de l’administration et de la gestion de ces informations, bien qu’il puisse transférer ces informations personnelles à d’autres bureaux ou entités M&R aux fins décrites dans cet Avis de confidentialité. Veuillez noter que les informations personnelles qui nous sont envoyées ou soumises via le site internet peuvent donc être contrôlées et traitées par l’un des bureaux de M&R, dont certains sont en dehors de votre juridiction et en particulier en dehors de l’Espace économique européen (l ‘«EEE»). L’emplacement de nos bureaux ou entités peut changer de et nous pouvons établir des bureaux ou des entités dans un certain nombre de pays ou territoires à tout moment, dont un ou plusieurs peuvent agir en tant que contrôleurs ou sous-traitants de ces informations personnelles. (Un lien vers tous les bureaux M&R actuels est disponible sur notre formulaire de contact: https://marcusandroberts.com/contact/.)

Veuillez noter que les lois sur la protection des données et de la vie privée dans ces juridictions peuvent ne pas prévoir le même niveau de protection de vos informations personnelles que celui existant dans votre pays d’origine ou dans l’EEE.

Transferts internationaux d’informations à des tierces parties

En plus des transferts vers d’autres bureaux ou entités M&R, certains des tierces parties auxquelles nous pouvons transférer vos informations personnelles aux fins décrites ci-dessus peuvent également être situés dans des pays ou territoires qui ne relèvent pas de votre juridiction locale et peut être situé à l’extérieur de l’EEE. Les lois sur la protection des données et la vie privée dans ces juridictions peuvent ne pas prévoir le même niveau de protection de vos informations personnelles que celui existant dans votre pays d’origine ou de l’EEE. Dans ce cas, M&R prendra des mesures raisonnables pour garantir que vos informations personnelles soient traitées en toute sécurité et conformément aux exigences des lois et réglementations applicables en matière de protection des données.

Sécurité des communications électroniques

Veuillez noter que toute communication électronique établie entre vous et M&R, y compris via le site internet, peut ne pas être sécurisée et, à moins que vous ne soyez déjà un client, ne peut être traitée comme privilégiée ou confidentielle. Bien que nous accueillions vos demandes, veuillez ne pas nous envoyer de communication électronique contenant des informations ou des données personnelles confidentielles ou sensibles.

Vos droits concernant vos informations personnelles

Sous réserve des dispositions des lois et règlements locaux, vous pouvez:

Vous opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière et sous certaines conditions, au traitement de vos informations personnelles;
Demander si M&R possède des informations personnelles vous concernant;
Accéder aux informations personnelles vous concernant traitées par M&R et obtenir certaines informations sur le traitement de ces informations personnelles;
Exiger que M&R rectifie toute information personnelle inexacte ou incomplète à votre sujet;
Exiger que M&R supprime les informations personnelles vous concernant dans certaines circonstances, sous réserve du respect de toute obligation de conservation des données applicable;
Empêcher M&R de traiter des informations personnelles vous concernant dans certaines circonstances;
Recevoir les informations personnelles vous concernant dans un format qui peut être traité par un appareil et faire transférer des informations personnelles vous concernant à un autre responsable du traitement dans certaines circonstances;
Arrêter les transferts non autorisés de vos informations personnelles à une tierce partie; et
Si vous êtes soumis à la législation française sur la protection des données, établir des lignes directrices pour la conservation, la suppression et la transmission de vos informations personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez discuter de votre droit ou de l’exercice de ces droits, veuillez contacter privacy@marcusandroberts.com.

Vous pouvez également déposer une plainte concernant le traitement de vos informations personnelles par M&R auprès d’une autorité compétente.